7. – Abattoir : application de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1940 relatif à l'abatage du bétail. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1940
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 510
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération