I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur des délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines (séance du 24 février 1989). • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 106