III-1. – Zone d'aménagement concerté Provençal - Approbation du compte-rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1992 et du bilan prévisionnel actualisé - Avenant n° 2 au traité de concession avec la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 38