III/3. – Abattoir, réfection de la couverture charpente du marché aux porcs, autorisation de mise en appel d'offres et approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 113
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération