V-42. – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine nancéienne(ADUAN) et attribution d'une subvention pour 2011. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 215
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération