VIII/2. – Cession à la commune de Lemainville d'un bâtiment préfabriqué du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) La Fontaine. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 112
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération