VII/2. – Conventions portant substitution du District urbain de Nancy et du syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy à la Ville de Nancy pour le paiement des charges incombant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération