18/04/1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (3)
- 1. – Désignation de 26 membres représentant la Ville de Nancy au District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1977
- 2. – Désignation des délégués du conseil municipal aux commissions administratives et aux divers organismes et conseils d'administration comprenant des représentants de la ville. • 1977
- 3. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au bureau d'Aide sociale. • 1977