III-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale de la Ville de Nancy- Convention entre la Ville de Nancy et le Comité d'action sociale. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 18
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération