II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 000 000 F.contracté auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales par le centre hospitalier régional de Nancy et destiné à couvrir le paiement de la première tranche d'honoraires dus aux concepteurs de l'hôpital d'enfants. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 118