IX-1. – Constitution des commissions permanentes d'appel d'offres chargées d'attribuer les marchés publics et d'émettre un avis sur la passation d'avenant aux marchés passés selon une procédure adaptée. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 70