13. – Personnel communal : règles d'avancement visant certaines catégories d'agents d'exécution (catégories C et D). • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1963
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 96
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération