IV/3. – Fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public rue Cyfflé et rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 122