11. – Emprunts pour l'entretien différé des propriétés communales  : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1950

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 521