III/1. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre en direction de l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un fonds de commerce 40, avenue du Général-Leclerc. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 107
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération