VI-5. – Avis sur la cession par la SA d'HLM des Régions du Nord et de l'Est de 10 logements 6 rue des Quatre-Églises à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 95
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération