28. – Approbation de l'annexe modificative n° 38 pour complément à la série officielle des prix. • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1961
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 533
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération