IV-2. – Convention d'aide financière entre la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant l'accueil périscolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 30
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération