II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 1.322.776 F sollicitée par la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux 25-27 rue Molitor à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 25
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération