IX-35. – Office Métropolitain de l'habitat - Mise en copropriété de l'immeuble Vincent d'Indy / Régularisation foncière autour de la tour Paul Dukas • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 77
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération