10. – Personnel communal : situation des agents ayant été contraints au service obligatoire (S.T.O.) ou réfractaires à ce travail. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1956

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 528