I/3. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1971

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 105