12. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'Hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : avenant au bail. • 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1934
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 504
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération