AS-4. – Convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des Industries Electriques et Gazières (C.M.C.A.S.), pour l'utilisation d'un gymnase de type B propriété de la C.M.C.A.S. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 97