II/6. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles 3 et 5, rue Dauphine : demande d'intervention de l'arrêté d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 129