II/11. – Hôtel Ferrari, aménagement de mise en appel d'offres ouvert (1re tranche ), autorisation de mise en appel ouvert des travaux, approbation du cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.) et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis : autorisation à M. le Maire de signature des marchés. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 116