III-42 . – Avenant n° 22 à la convention de concession du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974. Utilisation du téléphone portable comme moyen de paiement • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération