45. – Parc à voitures du stade d'Essey à Tomblaine, concession du droit d'affichage sur le mur de clôture : avenant de prorogation. • 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1958
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 530
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération