2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 38