V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'épargne, sous location d'un local à la délégation régionale Est du comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion (C.L.A.P.) : avenant de prorogation. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 118