I/10. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 550 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer diverses opérations d'équipement. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 91