32. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : demande de confirmation et d'extension de déclaration d'utilité publique. • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1961

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 533