VII-1. – Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique intitulée Conversion en logements de commerces vacants. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 7