V-36. – Avis sur le projet de cession d'un immeuble par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nancy • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2018

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 106