5. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le démontage et remontage en un autre lieu de bâtiments préfabriqués. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1966

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 99