II-7. – Modification de la garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter auprès du comptoir des entrepreneurs pour financer la construction d'une Résidence rue de Dieuze/Bazin. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 159
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération