VI-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 919 907 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 11 logements sociaux 94, rue. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 16