VI/11. – Marchés de détail : tarif de redevance pour le remisage des charrettes à bras des étalagistes du marché, dans le local municipal du parking souterrain de la place Mengin. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1977
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 119
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération