11. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M., 55 à 59, rue Gabriel-Mouilleron, 171, rue de la Colline. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1963
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 96
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération