I/3. – Garantie d'un emprunt de 116 000 F. contracté par l'Institut Saint-Dominique auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer des travaux de sécurité. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 57
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération