30/05/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- Délibération du conseil municipal sur le compte administratif 1974. • 1975
- II/1. – Conventions de prestations de services avec le District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1975
- II/2. – Éditions de la revue Nancy-capitale actualités : convention à passer avec la société France diffusion presse. • 1975
- III/1. – Cité judiciaire : décision définitive pour la cession au département d'une parcelle de terrain de 24 590 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop. • 1975
- IV/1. – Élection d'un 10e adjoint. • 1975
- V/1. – Communication sur la RN 4. • 1975