VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C.E.S.) Haut-de-Penoy. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 111