X-3. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance des colonies de chats errants sur le territoire de la Ville de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2000

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 656 W 35