IV-18 . – Plateau de Haye : protocole d'accord foncier multipartite Communauté urbaine du Grand Nancy/Ville de Nancy/SCI Jardin des Carrières/Laboratoire ATOUTBIO/SOLOREM • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération