IV-1. – Convention entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy pour l'occupation d'un terrain situé gare Saint Georges en vue de la réalisation du parc de stationnement Saint Georges. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération