I/6. – Garantie d'un emprunt de 120 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de la construction du foyer du tennis club de la forêt de Haye. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération