5. – Projet de transfert de la prison départementale : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1935

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 505