3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction de bail. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1946

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 516