Résultats 1 à 20 sur 79847

II-1. – Garantie d'emprunt à la Société Lorraine d'H.L.M. pour un emprunt de 1,7 MF destiné à financer la réhabilitation de 60 logements Rue de Saverne. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt à la SA H.L.M. de l'Est de 20.394.112 F destiné à financer la construction de 56 logements 23 à 25 Rue de Saverne. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat Charles III - Convention avec l'État et l'ANAH - Convention de mission pour l'équipe opérationnelle de OPAH. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 141
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales