• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 29 août 1947

14. – Emprunt de 5 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 29 août 1947

15. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 29 août 1947

16. – Acquisition d'un baraquement préfabriqué : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 29 août 1947

17. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à la construction de logements. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 29 août 1947

18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

19. – Comité des fêtes : homologation des comptes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

20. – Occupation d'un terrain communal pour l'installation d'un garage à bicyclettes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

21. – Syndicat d'initiatives : homologation des comptes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

22. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Camille Thiriet. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

23. – Marché aux denrées alimentaires, bascule publique : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 29 août 1947

24. – Prix de la fondation Flury : concours de 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

26. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 29 août 1947

27. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1947

29. – École nationale supérieure des Beaux-arts de Paris : demande de bourse communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947

2 septembre 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 2 septembre 1947

1. – Érection d'un monument à la mémoire des héros de la Résistance : subvention de la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 2 septembre 1947

2. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de la journée. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 2 septembre 1947

3. – Conservatoire de musique : convention avec l'État. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier